Vous êtes ici :   Accueil » Les instances
 
 

Nos labels

logo_e3d.jpg logo1.png

image_pronote.jpg

fse.jpg

technologie.jpg

CEL.jpg

Calendrier
Texte à méditer  

"Je suis découvreur, mon but est d'émerveiller"   Jacques Yves Cousteau

Visites

 364121 visiteurs

 3 visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.college-cousteau.fr/college2/data/fr-articles.xml

⇒ Le conseil d'administration


Composition

Le nombre de membres du conseil d'administration dépend de la taille du collège. Il y en a 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et 30 pour les collèges aux effectifs plus importants :

  • 1/3 de représentants du personnel de l'établissement
  • 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves
  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget.


Le conseil d'administration des collèges est donc composé du chef d'établissement, président, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation le plus ancien, d'un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants de la commune, d'une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l'établissement, de représentants élus des parents d'élèves et des représentants élus des élèves.

Missions

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget.

En qualité d'organe décisionnaire et délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :

  • fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
  • adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget
  • délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

⇒ La commission permanente


Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.

Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. 

⇒ Le conseil de classe


Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.
Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

⇒ Le conseil de discipline


Composition
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.

Missions
Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

⇒ La commission éducative


Composition

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée du Conseiller Principal d'Education, du professeur principal de la classe, d'un représentant de parents et de toute personne jugée nécessaire pour la compréhension de la situation de l’élève.

Mission

Instance consultative de prévention La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.

⇒ La commission d'hygiène et sécurité (C.H.S)


Composition

Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

⇒ Le CESC, comité à l'éducation, à la santé et à la citoyenneté


Composition

Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, des représentants des personnels enseignants, des représentants des parents, des représentants des élèves et des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Missions

  • contribuer à l'éducation à la citoyenneté,
  • préparer le plan de prévention de la violence,
  • proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion,
  • définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

⇒ La commission d'appel d'offre


A quoi ça sert ?

La Commission d'Appel d'Offre a pour objectif de sélectionner les produits à acheter pour le fonctionnement dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

⇒ Le conseil pédagogique


Composition

Présidée par le chef d'établissement, il est composé 

  • au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ; 
  • au moins un professeur par champ disciplinaire ; 
  • un conseiller principal d'éducation ; 

Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
 

Missions

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement.Il favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement.


Date de création : 16/10/2016 16:36
Catégorie : - Le collège
Page lue 2988 fois

Recherche
Recherche